Conditions Générales de Vente

    
La société Bleu Majorelle, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. 
Les présentes Conditions générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, les personnes effectuant un achat via le site internet www.bleumajorelle.com et la société Bleu Majorelle. 
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes par Bleu Majorelle de tous les produits présents sur le site www.bleumajorelle.com.
 Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Commande sur le site www.bleumajorelle.com

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Bleu Majorelle se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige non résolu relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ces prix sont communiqués en Euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.  Bleu Majorelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par le client.
Les produits et services vendus sur www.bleumajorelle.com sont réservés aux particuliers.


Validation

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Bleu Majorelle constitue la preuve de l'ensemble des transactions passées par Bleu Majorelle et ses clients.


Disponibilité

Les produits et les offres proposés par Bleu Majorelle sont valables tant qu'ils sont proposés sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas d'indisponibilité de produits après passation de commande, Bleu Majorelle informera le client par courrier électronique ou par courrier dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors demander l'annulation et le remboursement, ou l'échange de la commande à Bleu Majorelle.

Paiement

Le règlement des achats de produits par le client s'effectue par carte bancaire.
Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de l'enregistrement de la commande. Dans le cas d'une transaction  par carte bancaire refusée, Bleu Majorelle invite le client à se rapprocher de son établissement bancaire, Bleu Majorelle ne pouvant en être tenu responsable. 
Les commandes sont à régler en totalité et en une seule fois.
Les produits demeurent la propriété de Bleu Majorelle jusqu'au complet paiement de leur prix.

Par ailleurs, Bleu Majorelle se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


Livraison

Les produits sont expédiés dès lors que l'encaissement a été effectué, soit dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la commande. Exceptionnellement, pour des raisons d'indisponibilité sur une période donnée, Bleu Majorelle pourra modifier ces délais à condition de le stipuler au moment de la commande. Les produits sont expédiés toujours aux risques et périls des clients.
Les frais de livraison sont toujours à payer en plus du prix des produits et sont les suivants :
- Frais de livraison en France : Colissimo 9€ (commande supérieure à 90€, livraison colissimo gratuite)
- Frais de livraison pour l'Europe : 10 €

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Bleu Majorelle se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au égard des droits du territoire du pays de livraison. Bleu Majorelle est déchargée de toutes obligations d'effectuer la livraison des produits commandés en cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, inondation, grèves, accidents, impossibilité de s'approvisionner...).

 

Rétractation

En cas de défaut apparent, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Le client a 14 jours à compter de la réception dru colis (le cachet de la poste faisant foi) pour faire une demande de retour. En cas d'échange ou remboursement, il devra renvoyer le ou les articles neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

Bleu Majorelle 12 rue Henry Lainé 17630 La Flotte.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris et ne pourront donc faire l'objet d'un remboursement.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Bleu Majorelle est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.

Les articles en soldes ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.

Pour toute demande de retour, merci de contacter le service à cette adresse :
bleumajorelle@free.fr

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Bleu Majorelle ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Bleu Majorelle sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

- d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.


Garantie

La responsabilité de Bleu Majorelle est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service client par mail à l’adresse suivante : bleumajorelle@free.fr, nous nous engageons à vous répondre sous 48 heures maximum.


Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d'enregistrement 1838394. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Bleu Majorelle. De plus, Bleu Majorelle s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.